Le mouvement de protestation tarifaire du syndicat CSMF s’adresse à tous les médecins généralistes, car le C à 23 € est pour tous, qu’ils soient qualifiés spécialistes ou non. Il s’adresse à quelle que soit leur spécialité, clinique ou technique.

Après 3 ans de blocage conventionnel imposé par le gouvernement afin d’interdire toutes avancées sur les honoraires médicaux, après la mise en jachère de la convention décidée par le gouvernement qui a refusé de voir les médecins bénéficier d’une nouvelle convention et leur a imposé un règlement conventionnel arbitral, et après le mépris affiché par le gouvernement à de nombreuses reprises en direction du corps médical, qu’il s‘agisse de la gestion de la pandémie grippale, de la mise en œuvre de la loi Bachelot, de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 ou encore de la création de commissions diverses traitant de l’avenir de la profession sans médecins libéraux, ni syndicats médicaux :

 Trop c’est trop ! Les médecins libéraux en ont ras le bol !

Leurs difficultés, toutes spécialités confondues, ne sont ni entendues ni traitées. Le report des élections aux URPS ne permettra aucune avancée conventionnelle avant la fin 2011, dans le meilleur des cas. Les médecins libéraux sont lassés des promesses non tenues et de voir sans cesse reportée les accords signés concernant leurs honoraires.

 Le refus d’appliquer les accords sur les honoraires revient à nier la valeur de l’acte médical

Les médecins libéraux qui jouent un rôle d’amortisseur social dans une société plus que jamais en crise, n’acceptent pas d’être déconsidérés et de voir la valeur de leur travail ainsi niée.

En faisant tout pour ne jamais appliquer les revalorisations signées et les engagements conventionnels attendus par la profession, le gouvernement, qui bien évidemment fait des économies sur le dos des médecins, adresse un message très négatif aux médecins. Celui de la négation de la valeur de l’acte médical.

Nier la valeur de l’acte médical c’est nier le rôle du médecin dans notre système de soins et dans la société. C’est nier toute la valeur ajoutée d’une profession au service des patients.

D’autre part, en marchant sur les accords signés, le gouvernement fait reculer le paritarisme et s’assoit sur la convention. Il lui revient certes, de fixer le cadre des négociations, c’est ce qu’il fait en votant les lois de financement de la sécurité sociale, mais pas de s’immiscer dans la gestion de la convention qui relève de la négociation entre les parties signataires, les syndicats médicaux et les caisses.

La CSMF a exigé que tous les engagements conventionnels sur les honoraires signés dans le cadre de la convention de 2005, soient mis en œuvre dans le règlement arbitral qui devait être présenté à partir du 12 avril. Il ne s’agit pas d’une surenchère mais de solder la convention de 2005 avant d’en construire une autre sur de nouvelles bases. Recycler le passif de la précédente convention dans la suivante est un principe totalement inacceptable.

Pour que les médecins puissent avoir confiance dans le pacte conventionnel et que la CSMF puisse s’engager dans une nouvelle convention, il faut que les engagements et les signatures soient respectés. C’est un préalable incontournable.

 Passer à l’action pour imposer le respect des engagements signés

Selon les informations qui circulent, la présentation du règlement conventionnel devrait être repoussée vraisemblablement au-delà de l’échéance prévue du 12 avril. Ceci laisse peu d’espoir sur l’issue de faire aboutir les revendications des médecins.

Cette situation démontre qu’il est désormais temps, pour la CSMF, de passer à l’action de façon déterminée pour imposer au gouvernement et aux caisses de respecter les engagements et ainsi de respecter les médecins. Les voies de la discussion sont à présent épuisées.

C’est pourquoi la CSMF, premier syndicat médical français, a décidé de mobiliser tous les médecins libéraux pour imposer le respect des engagements conventionnels sur les honoraires. Dès le lundi 12 avril, la CSMF engagera un mouvement de protestation tarifaire pour tous les médecins.

Le mouvement de la CSMF est un mouvement fédérateur qui rassemble tous les médecins libéraux autour d’un objectif commun, simple et clair : le respect des médecins commence par le respect des engagements conventionnels signés.

Le mouvement de protestation tarifaire de la CSMF s’adresse à tous les médecins généralistes, tous les spécialistes car le C à 23 € est pour tous, qu’ils soient qualifiés spécialistes ou non. Il s’adresse à quelle que soit leur spécialité, clinique ou technique.

 Avec tact et mesure, à l’exclusion des patients en CMU, la CSMF appelle :

 Tous les médecins généralistes à appliquer la consultation au cabinet à 23 € et la visite à domicile à 33 €, telles que prévues dans l’avenant n°23 signé le 27 mars 2007.

 Tous les médecins spécialistes à appliquer le C2 consultant tel que prévu dans l’avenant n° 23 signé le 27 mars 2007, suivi d’une décision de la commission de hiérarchisation du 26 septembre 2007 et d’un accord de l’UNCAM en date du 27 novembre 2007.

 Tous les médecins en cabinets et en établissements à exiger le paiement de leurs astreintes dès lors qu’ils sont inscrits sur le tableau des gardes.

Pour aider les médecins à afficher leurs revendications et à prévenir leurs patients, la CSMF a mis à leur disposition 3 affiches à apposer dans leur salle d’attente. Ces affiches seront diffusées par le canal du journal de la CSMF « le Médecin de France » mais également par le canal de l’U.MES.PE, de l’UNOF, du site internet de la CSMF www.csmf.org où ces affiches seront proposées en téléchargement. Enfin, la CSMF lancera une action de communication en direction des médecins libéraux dans le cadre de la presse professionnelle médicale à compter du lundi 12 avril 2010.

La CSMF est déterminée à faire aboutir les justes revendications des médecins qui consistent à obtenir l’application de ce qui a été signé voici plus de trois ans avant de pouvoir construire une nouvelle convention. Il ne s’agit en aucun cas de surenchère mais d’un combat juste, contre des partenaires déloyaux qui n’honorent pas leur signature.

La CSMF s’est organisée pour accompagner les confrères dans cette bataille sur le terrain et face aux caisses qui n’ont aucun argument pour les empêcher de coter ce qu’elles ont-elles-mêmes signé au niveau national voici plus de trois ans.

La CSMF invite les médecins à se mobiliser très massivement sur cette action de protestation tarifaire. Ses syndicats départementaux se tiennent à la disposition de tous les médecins libéraux afin de leur fournir tous les éléments de réponse, notamment juridiques qui pourraient les intéresser. Plus que jamais la CSMF souhaite imposer le respect des engagements conventionnels. C’est un élément essentiel pour l’avenir de la convention.

Pour en savoir plus, visitez le site http://www.csmf.org