Réunie le 23 février, la commission des Affaires sociales a suivi les conclusions de son rapporteur et s’est déclarée défavorable à l’interdiction pure et simple du BPA. Elle demande cependant au Gouvernement d’amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, famille dont le Bisphénol A fait parti. En effet, ces molécules sont assimilées par le corps à des hormones naturelles. Ceci explique que les bébés, dont le système hormonal est immature, y seraient particulièrement sensible.

Pour Gérard Dériot, l’application du principe de précaution est légitime mais doit constituer une réponse adaptée à un risque suffisamment documenté : la précipitation pourrait s’avérer de mauvais conseil si elle devait accélérer la mise sur le marché de molécules de substitution au Bisphénol A dont l’impact sur l’être humain aurait été trop peu évalué.

Pour ces motifs, et dans l’attente du résultat prochain de nouvelles expertises, le rapporteur s’est déclaré défavorable à son interdiction.

Au cours de sa réunion du 24 mars, la commission a adopté, sur la proposition de son rapporteur Gérard Dériot, un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A (BPA).

Gérard Dériot a fait plusieurs propositions dans le but de développer une politique globale : mettre en place un dialogue entre les industriels et la recherche pour mieux évaluer les effets des produits et pour en trouver d’éventuels substituts ; améliorer l’étiquetage des produits de consommation courante et la communication d’informations au public sur les « bonnes pratiques » d’utilisation.

"Dans les deux mois qui suivent la publication par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement", précise le Sénat.