FICHE PERSONNELLE
Sylvie Baracassa
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Les Articles de Sylvie Baracassa
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Séance du 15 octobre 2010
Affaire A. 2006.031 Préfet de l’Ardèche c/ Association ardéchoise des foyers de l’Oiseau bleu Affaire A. 2007.001 Préfet de l’Ain c/ Association familiale des handicapés physiques Affaire A. 2007.002 Préfet des Alpes maritimes c/ Association (...)
7 décembre 2010 -
Séance du 11 juin 2010
Affaire A.2000.027 Préfet de Seine-et-Marne c/ Association pour la réadaptation des infirmes mentaux Affaire A. 2003.078 Agence régionale de l’hospitalisation de Picardie c/ Association de santé mentale « La Nouvelle Forge » Affaire A. (...)
13 septembre 2010 -
Catalogue des ouvrages par thème
POLITIQUE - HISTOIRE DES IDEES Argenson, René-Louis de Voyer (1694-1757 ; marquis d’) Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, comparé avec celui des autres états ; suivies d’un nouveau plan d’administration / par M. (...)
1er juillet 2010 -
Catalogue des ouvrages par auteur
Argenson, René-Louis de Voyer (1694-1757 ; marquis d’) Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, comparé avec celui des autres états ; suivies d’un nouveau plan d’administration / par M. le marquis d’Argenson. - (...)
29 juin 2010 -
Séance du 2 avril 2010
Affaire A. 98.038 Agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon c/ Société anonyme Polyclinique « Le Languedoc » Affaire A. 2000.008 Association familiale de défense des personnes et enfants déficients « les papillons blancs (...)
28 mai 2010 -
Séance du 5 février 2010
Affaire A. 2004.068 Association des parents d’enfants inadaptés Centre Manche c/ Président du conseil général de la Manche Affaire A. 2006.006 Association d’assistance de Saint-Herblain et Indre c/ Président du conseil général de la (...)
28 mai 2010
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