Mise en place en 2006, la prestation de compensation (PCH) est versée par les conseils généraux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles à la PCH par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est une prestation versée par le conseil général. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la CDAPH, est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).

Le dispositif de l’ACTP est remplacé par celui de la PCH, en vigueur au 1er janvier 2006. Cependant, les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir, tant qu’elles en rempliront les conditions d’attribution et qu’elles en exprimeront le choix, à chaque renouvellement des droits.
En savoir plus sur la PCH (définition, conditions d’obtention, tarifs)

Deux enquêtes de la DREES pour suivre l’évolution de la PCH et de l’ACTP
Les conseils généraux sont tenus par la loi de transmettre à la DREES des données agrégées permettant de suivre l’évolution du dispositif. Deux enquêtes collectent ces informations :
•une enquête trimestrielle, qui fournit rapidement une estimation des résultats nationaux quatre fois par an ;
•une enquête annuelle, qui permet de disposer de données définitives sur tous les départements au 31 décembre de chaque année.

Depuis 2002, la DREES recueille chaque trimestre auprès des conseils généraux des informations pour suivre l’évolution du nombre de bénéficiaires de la PCH et leurs caractéristiques, évaluer les dépenses engagées et connaître le statut des intervenants payés au titre de l’aide humaine. Sont également posées quelques questions sur l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP).
Présentation de l’enquête trimestrielle et questionnaire

Résultats nationaux trimestriels
La synthèse des estimations nationales trimestrielles réalisées par la DREES pour un certain nombre d’indicateurs est présentée sous forme de note.

Données départementales brutes (extranet)
Les conseils généraux ont accès à l’intégralité des données collectées (brutes, sans redressement) sur un site extranet sécurisé.

Dans le cadre d’une enquête annuelle sur l’aide sociale, réalisée chaque année depuis 1984 auprès des conseils généraux, la DREES recueille des données sur les bénéficiaires et les dépenses de la PCH et de l’ACTP.
Présentation de l’enquête

Données annuelles sur les dépenses
Les données annuelles sur les dépenses sont diffusées en deux temps. Les premiers résultats provisoires nationaux sont publiés dans un numéro d’Études et Résultats en fin d’année n+1 ; les résultats définitifs départementaux sont publiés dans un Document de travail au deuxième trimestre de l’année n+2.

Données annuelles sur les bénéficiaires
Le principe de diffusion des données sur les bénéficiaires est le même que celui des dépenses : un Études et Résultats est disponible au mois de septembre de l’année n+1 et le Document de travail avec les résultats définitifs est publié en fin d’année n+1.

La PCH et l’ACTP

•Debout C., Lo S.-H., 2009, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 », Études et résultats, DREES, n° 710, novembre.
•Debout C., Lo S.-H., 2009, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008 », Études et résultats, DREES, n° 690, mai.
•Espagnol P., Lo S.-H., Debout C., 2008, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008 », Études et résultats, DREES, n° 666, octobre.
•Espagnol P., 2008, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 », Études et résultats, DREES, n° 637, mai.
•Espagnol P., 2007, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007 », Études et résultats, DREES, n° 615, décembre.

Aide sociale départementale

•Clément É., 2010, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2008 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES, n°143.
•Clément É., 2010, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008 », Études et résultats, DREES, n°714.
•Bailleau G., Trespeux F., 2009, « Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES,n°140.
•Bailleau G., Trespeux F., 2009, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008 », Études et résultats, DREES, n°700.
•Clément É., 2009, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2007 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES, n°133.
•Bailleau G., Trespeux F., 2009, « Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2007 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES, n°130.
•Clément É., 2008, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2006 », Documents de travail, série « Statistiques », DREES, n°122.

Autres publications sur les personnes handicapées :

•Marquier R., 2010, « Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008 », Études et résultats, DREES, n°728.
•Dos Santos S., Makdessi Y., 2010, « Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées. Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008 », Études et résultats, DREES, n°718.
•Makdessi Y., avec la collaboration de Mainguené A., 2010, « Établissements et services pour adultes handicapés - Résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 », Document de travail, série « Statistiques », DREES, n° 141.
•« Handicap psychique et vie quotidienne », 2009, Revue française des affaires sociales, La Documentation française, Paris.
•Bourgeois A., Duée M., 2009, « Le Compte social du handicap en 2007 », Études et résultats, DREES, n° 677.
•Mainguené A., 2008, « Les structures pour enfants handicapés en 2006 : un développement croissant des services à domicile », Études et résultats, DREES, n° 669.
•Mainguené A., 2008, « Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse », Études et résultats, DREES, n°641.
•Demoly E., 2008, « Les demandeurs de l’AAH - Une population souvent éloignée du marché du travail », Études et résultats, DREES, n 640.