Le gouvernement vient de mettre fin à l’anarchie qui caractérise la fabrication et la commercialisation des produits d’hygiène et les cosmétiques. Un décret promulgué par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui vient d’être publié dans le Journal officiel, instaure des règles draconiennes et dote l’administration d’un garde-fou réglementaire.

Il était temps, car les substances dangereuses inondent le marché de la cosmétique. Et fait des ravages. Les consommateurs sont souvent exposés aux risques d’intoxication chimique. Un décret promulgué le 18 avril dernier, modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997, définit en effet les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Les antirides, les blanchisseurs de la peau, les mousses, huiles, gels, les produits de bronzage, de coiffage, les crèmes ainsi que les dépilatoires sont concernés par la nouvelle réglementation. Sont aussi réglementés les déodorants, les fonds de teint, les masques de beauté, les produits de maquillage et d’hygiène corporelle, tels les shampoings, les parfums, les produits pour le rasage ainsi que ceux utilisés dans les soins dentaires et buccaux.

Le texte énonce une liste des substances dont l’utilisation est prohibée dans la composition des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. La liste des substances que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ne peuvent contenir que dans le respect des restrictions, est aussi fixée dans ce texte. La liste détermine également les colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

La liste des agents conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle est aussi arrêtée au même titre que celle des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques. La fabrication, le conditionnement et l’importation de ces produits sont soumis à une autorisation délivrée sur la base d’un dossier qui doit être adressé aux directions locales du commerce. La demande doit fournir des indications précises sur l’usage et le mode d’emploi du produit ; la composition du produit ainsi que la qualité analytique des matières premières. Les substances chimiques doivent être désignées par leur dénomination usuelle et leur dénomination scientifique, lorsqu’elle existe, ou par leur dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l’OMS. Les substances d’origine végétale ou animale doivent être désignées par leur dénomination usuelle et accompagnées de l’indication de leur mode d’obtention.

Le dossier doit également comporter les résultats des analyses et des tests effectués sur les matières premières et les produits finis ainsi que les essais effectués et méthodes utilisées en ce qui concerne, notamment, le degré de toxicité. Le mode d’identification des lots de fabrication et les précautions particulières d’emploi du produit doivent être également mentionnés, au même titre d’ailleurs que le modèle ou la maquette de l’étiquetage du produit concerné, le nom, la fonction, et la qualification professionnelle de la ou des personnes physiques responsables de la fabrication, du conditionnement ou de l’importation et des contrôles de conformité.

L’autorisation est délivrée par le ministère du Commerce après avis de la commission scientifique et technique du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.

Amine L.